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Les préconisations sanitaires ne s'appliqueront plus sur les chantiers dès le 14 mars

MultiPostit B1 - 3 années depuis
SANTÉ. Dans la foulée de l'annonce par le ministère du Travail de l'arrêt du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars, l'organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics indique fort logiquement que son guide de préconisations sanitaires ne s'appliquera également plus à compter de la même date.

Immobilier : ces cas où l'exonération fiscale de la plus-value lors de la vente de la résidence principale ne s'applique pas

MultiPostit B1 - 3 années depuis
En cas de revente de votre résidence principale aucune taxation n'est applicable' sauf exception.

Encadrement des loyers à Montpellier : Le plafonnement s'appliquera à la première location ou à la relocation

MultiPostit B1 - 4 années depuis
Montpellier, avec Lyon et Bordeaux et après Paris et Lille, a été retenue par l'État pour l'encadrement des loyers, issu de la loi ELAN. Maryse Faye, déléguée à la maîtrise foncière, répond à nos questions.

Une garantie de loyers impayés ne s'applique qu'à un logement décent

MultiPostit B1 - 4 années depuis
Pendant un an, Action Logement a payé le loyer d'un locataire défaillant, avant de réclamer au propriétaire de le rembourser.
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