• Actualités
  • Reportages
  • MultiPost.it
  • MULTIPOST DATA By
    • S'identifier
  • Actualités
  • Reportages

Marque: mentionner


  • Actualités 2
  • Reportages 0
  • Sondages 0

Encadrement des loyers: faut-il le mentionner dans les annonces ?

MultiPostit B1 - 4 années depuis
PRATIQUE - La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé l'obligation avant fin 2021 de mentionner l'encadrement des loyers dans les annonces immobilières.

Un appartement acheté sur plan doit mentionner la surface habitable Carrez

MultiPostit B1 - 4 années depuis
La justice a donné raison à un plaignant qui s'est rendu compte que son contrat ne faisait référence qu'à la surface au sol de son logement.
Aucun message à afficher
MultiPost.it
  • Conditions d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • À propos de nous
  • Langue
    • Arabic
    • English
    • French
    • Germen
    • Russian
    • Turkish

Copyright © 2025 MultiPost.it By GENEVIEVE PINARD. Tous les droits sont réservés

Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation de GENEVIEVE PINARDEn savoir plus
J'accèpte