L'usufruitier d'un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise réalisation. Il invoquait la garantie décennale qui protège des malfaçons.

Après la faillite d'un assureur dommages-ouvrage « low cost », certains particuliers, confrontés à des malfaçons dans leur logement récemment construit ou rénové, peinent à financer les réparations. Car jusqu'ici, ils n'étaient pas toujours indemnisés.

CHANTIER. L'Agence qualité construction va engager des travaux visant à déterminer quels sont les points de vigilance lors d'un projet de rénovation. Un cours en ligne (Mooc) devrait être lancé au printemps prochain, accompagné de dix rapports thématiques.