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Un logement avec de l'amiante n'est pas forcément indécent

MultiPostit B1 - 3 yıl önce
La justice a donné tort à une locataire qui a cessé de payer son loyer car de l'amiante avait été détecté dans son logement mais à des niveaux faibles ne requérant aucune intervention.

Les logements énergivores bientôt considérés comme « indécents »

MultiPostit B1 - 4 yıl önce
A partir du 1er janvier 2023, un logement qui consomme plus de 450 kilowattheures par m2 de surface habitable et par an ne pourra plus être mis sur le marché de la location sans travaux d'isolation.

Pour se débarrasser d'une locataire, le propriétaire prétend que le logement est indécent

MultiPostit B1 - 4 yıl önce
Un propriétaire veut faire déclarer « indécente » la chambre de bonne qu'il loue, arguant d'une surface inférieure à 9 m2. C'est oublier qu'un décret de 2002 impose de prendre aussi en compte le volume du logement. Sauf dans certains départements'
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