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Tag: constructible

Lourde amende pour une commune indiquant à tort qu'un terrain est constructible

MultiPostit B1 - 3 Jahre vor

Une commune bretonne devra indemniser à hauteur de 145.000 ? les propriétaires d'un terrain constructible selon un certificat d'urbanisme alors que la loi Littoral interdit toute construction à cet endroit.

Un terrain situé en zone constructible n'est pas forcément «à bâtir»

MultiPostit B1 - 3 Jahre vor

Un propriétaire exproprié soutenait que dès lors qu'une construction était permise, le terrain pouvait être qualifié de terrain «à bâtir».

Constructible et/ou viabilisé ? les différences pour la vente d’un terrain

MTP immobilier - 2 Jahre vor

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Que faire d’un terrain non-constructible ?

MTP immobilier - 4 Jahre vor

Ce n’est pas parce que votre terrain est non-constructible que vous ne pouvez pas en profiter!
Mal connu, le champ de possibilités que pourrait vous offrir votre terrain pourrait vous étonner.
Immo-Diffusion s’est penché sur le sujet et vous livre en détails toutes les astuces et les démarches pour valoriser votre bien.