• Actualités
  • Reportages
  • MultiPost.it
  • MULTIPOST DATA By
    • S'identifier
  • Actualités
  • Reportages

Marque: constitutionnalité


  • Actualités 2
  • Reportages 0
  • Sondages 0

L'Unis menace d'attaquer la constitutionnalité de l'interdiction de louer

MultiPostit B1 - 2 années depuis
PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES. A quelques jours de son Congrès annuel, l'Union des professionnels de l'immobilier alerte une nouvelle fois sur le blocage du marché du logement. Après plusieurs occasions manquées, Danielle Dubrac espère que le projet de loi de finances sera l'occasion, pour l'exécutif, de rectifier le tir.

RE2020 : le Conseil d'État rejette un recours pour inconstitutionnalité

MultiPostit B1 - 3 années depuis
DÉCISION. Filtrant en amont les demandes de saisines du Conseil constitutionnel, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs fédérations industrielles de la construction à l'encontre de la Réglementation environnementale 2020. Le fond de la requête, considérant que le texte conduisait à une rupture d'égalité entre les matériaux biosourcés et les produits conventionnels, n'a pas été jugé recevable.
Aucun message à afficher
MultiPost.it
  • Conditions d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • À propos de nous
  • Langue
    • Arabic
    • English
    • French
    • Germen
    • Russian
    • Turkish

Copyright © 2025 MultiPost.it By GENEVIEVE PINARD. Tous les droits sont réservés

Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation de GENEVIEVE PINARDEn savoir plus
J'accèpte