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Tag: carence


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Logement social : en Auvergne-Rhône-Alpes, sanctions alourdies pour les communes carencées

MultiPostit B1 - 2 Jahre vor
LOI SRU. La préfecture de région va retirer la faculté d'accorder les permis de construire à 21 communes ne respectant pas l'obligation de tendre vers 25% de logements sociaux.

Logement social : la ville de Marseille sous la menace d'une procédure de carence

MultiPostit B1 - 2 Jahre vor
LOI SRU. La ville de Marseille est sous la menace d'une procédure de carence en matière de construction de logements sociaux, faute d'avoir réalisé ses objectifs dans ce domaine entre 2020 et 2022, selon un courrier de la préfecture des Bouches-du-Rhône révélé mardi par La Marseillaise .
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