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بطاقة: amendes


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Paris : le nombre d'amendes en lien avec Airbnb baisse mais leurs montants augmentent

MultiPostit B1 - منذ 2 سنوات
IMMOBILIER. Le nombre de sanctions infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb diminue depuis 2021, mais en revanche leurs montants sont en hausse. La municipalité estime que son système fonctionne et que le juge est de plus en plus sévère en la matière.

Encadrement des loyers: premières amendes envoyées par la mairie de Paris

MultiPostit B1 - منذ 2 سنوات
La mairie de Paris, première collectivité à pouvoir contrôler l'encadrement des loyers, a envoyé ses premières amendes à 24 propriétaires, après avoir reçu en six mois plus de 900 signalements de locataires.

Délais de paiement : 14 millions d'euros d'amendes prononcés au 1er semestre 2022

MultiPostit B1 - منذ 3 سنوات
ÉCONOMIE. Dans le cadre de sa lutte contre les délais de paiement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce avoir contrôlé plus de 630 établissements au cours des six premiers mois de l'année. Aucune entreprise de la construction ne figure parmi les plus grosses amendes prononcées.
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