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La Cour de cassation juge que le prêt d'une maison en contrepartie de travaux constitue un bail. Comme, en l'occurrence, le prêt a été accordé « à vie », il s'agit d'un bail viager, dont le terme est le décès de la locataire.

Un propriétaire ayant autorisé un proche à occuper sa maison toute sa vie en échange de travaux, pensait ne pas avoir à lui verser d'indemnité après être revenu sur sa parole.