• Actualités
  • Reportages
  • MultiPost.it
  • MULTIPOST DATA By
    • S'identifier
  • Actualités
  • Reportages

Marque: réécrire


  • Actualités 1
  • Reportages 0
  • Sondages 0

Logement : le HCDL veut réécrire le décret de 2023 sur les règles sanitaires

MultiPostit B1 - 1 ans depuis
JURIDIQUE. Remise en cause de la notion de logement, régression des règles d'hygiène et de salubrité, non prise en compte du DPE... Dans un avis publié le 8 mars 2024, le Haut comité pour le droit au logement (HCDL) tire à boulets rouges sur le décret du juillet 2023 portant sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Et en propose une réécriture complète.
Aucun message à afficher
MultiPost.it
  • Conditions d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • À propos de nous
  • Langue
    • Arabic
    • English
    • French
    • Germen
    • Russian
    • Turkish

Copyright © 2025 MultiPost.it By GENEVIEVE PINARD. Tous les droits sont réservés

Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation de GENEVIEVE PINARDEn savoir plus
J'accèpte