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Marque: procès-verbal


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Procédures en cours dans un procès-verbal d'AG: faut-il renoncer à l'achat ?

MultiPostit B1 - 4 années depuis
Votre offre d'achat a été acceptée par l'actuel propriétaire du bien immobilier que vous convoitiez ? Félicitations ! Mais l'aventure est loin d'être terminée. Vous devrez épluchez tous les documents avant de signer le compromis. Que faire si vous découvrez une procédure en cours dans l'un des PV d'assemblée générale '
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