PRATIQUE. Un nouveau guide sur la prévention des risques professionnels sur les chantiers d'étanchéité vient d'être conjointement publié par la Chambre syndicale française de l'étanchéité et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Détails.

RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement vient de présenter le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2022, qui consolide le régime de police administrative sur le contrôle des règles de construction. Plusieurs décrets d'application devraient maintenant être pris au cours des prochains mois.

Un emprunteur qui ne parvenait pas à rembourser un crédit immobilier et dont le bien faisait l'objet d'une saisie, contestait la procédure en raison d'une publicité tardive.