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Тег: malfaçons


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L'usufruitier ne peut pas bénéficier de la réparation des malfaçons de son immeuble

MultiPostit B1 - 3 лет тому назад
L'usufruitier d'un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise réalisation. Il invoquait la garantie décennale qui protège des malfaçons.

Logement : les malfaçons mieux indemnisées quand l'assureur fait faillite

MultiPostit B1 - 3 лет тому назад
Après la faillite d'un assureur dommages-ouvrage « low cost », certains particuliers, confrontés à des malfaçons dans leur logement récemment construit ou rénové, peinent à financer les réparations. Car jusqu'ici, ils n'étaient pas toujours indemnisés.

L'AQC va plancher sur les risques de malfaçons lors des rénovations

MTP immobilier - 5 лет тому назад
CHANTIER. L'Agence qualité construction va engager des travaux visant à déterminer quels sont les points de vigilance lors d'un projet de rénovation. Un cours en ligne (Mooc) devrait être lancé au printemps prochain, accompagné de dix rapports thématiques.
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