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Interdire d'utiliser un prêt immobilier pour un autre projet n'est pas abusif

MultiPostit B1 - 1 год тому назад
Une banque qui avait rompu le contrat d'un employeur qui avait engagé les fonds dans un autre projet, a obtenu gain de cause.

L'exécutif envisage d'interdire la location des passoires thermiques sur Airbnb

MultiPostit B1 - 3 лет тому назад
RÉGLEMENTATION. Jusqu'ici exemptés de l'interdiction à la location qui doit s'appliquer à compter de janvier 2023 aux passoires thermiques, les biens immobiliers destinés à la location touristique et au diagnostic de performance énergétique noté F et G pourraient bien finalement connaître le même sort. Le ministre du Logement Olivier Klein s'est dit favorable à empêcher leurs propriétaires de les louer.

À Lisbonne, la mairie peut vous interdire de louer votre logement sur Airbnb

MultiPostit B1 - 4 лет тому назад
Très prisée par les Français, la capitale portugaise a pris une mesure drastique pour réguler les locations Airbnb.
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