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Marque: indemniser


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Ce propriétaire doit indemniser un «squatteur» blessé avec un garde-corps

MultiPostit B1 - 3 années depuis
Un logement même occupé par un ancien locataire qui aurait dû partir depuis deux ans doit être entretenu par le propriétaire car, en cas d'accident, c'est lui qui est considéré comme responsable.

Loyers impayés pendant la trêve hivernale : les propriétaires peuvent-ils se faire indemniser  ?

MultiPostit B1 - 4 années depuis
La période qui suspend les expulsions des locataires s'est terminée le 31 mai. Cette date sonne comme un couperet pour les locataires fragiles, mais, pour les propriétaires victimes d'un mauvais payeur, ce n'est pas, en pratique, la fin de leurs difficultés.

Une subvention au logement des Noirs pour indemniser les discriminations

MultiPostit B1 - 4 années depuis
Evanston, dans la banlieue de Chicago, va accorder 25.000 dollars à des résidents noirs pour améliorer leur logement ou obtenir une aide hypothécaire.
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