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Tag: condamnée


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Pourquoi cette agence immobilière a été condamnée pour exercice illégal

MultiPostit B1 - 1 Jahr vor
La justice a rappelé dans cette affaire à Montpellier qu'il fallait respecter certaines conditions pour exercer le métier d'agent immobilier.

Deux femmes condamnées pour avoir soutiré de l'argent dans l'attribution de logements sociaux

MultiPostit B1 - 2 Jahre vor
Deux femmes, ayant reçu des pots de vins, ont été condamnées mardi par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) à un et deux ans de prison avec sursis. En effet, elles auraient réclamé de l'argent à des mères de famille en échange d'un logement social.

Condamnée à rembourser 25.000 euros pour des sous-locations Airbnb illégales

MultiPostit B1 - 3 Jahre vor
La justice confirme en appel la condamnation d'une locataire qui sous-louait son logement sur Airbnb sans l'accord du propriétaire. Mais la facture sera moins élevée que prévu.
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