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Foncier : les cinq pistes de l'administration pour réguler des prix qui s'emballent

MultiPostit B1 - 2 années depuis
RÉGULATION. Un haut responsable de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a dévoilé, le 14 novembre, à l'occasion d'un colloque organisé notamment par son ministère de tutelle, les pistes sur lesquelles travaillent les services pour faire évoluer le droit. En ligne de mire : l'emballement des prix du foncier, constaté sur tout le territoire.

Filière Rep : le Bâtiment prend position contre un courrier de l'administration

MultiPostit B1 - 2 années depuis
RÈGLEMENTATION. Une entreprise de construction qui fabrique et pose des composants doit-elle être considérée comme metteur sur le marché et de ce fait adhérer à un éco-organisme ? L'administration vient d'apporter des éléments de réponses, qui ne conviennent ni à la Capeb, ni à la FFB. Explications.

Travail dissimulé : les micro-entrepreneurs dans le viseur de l'administration

MultiPostit B1 - 4 années depuis
ÉCONOMIE. Tous secteurs confondus, la pratique du travail dissimulé chez les micro-entrepreneurs représenterait un manque à gagner frôlant le milliard d'euros pour les caisses de l'État. Les chiffres sont moins importants chez les travailleurs indépendants dits classiques. Le taux de salariés dissimulés dans la construction est pour sa part estimé à 8%.
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